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Bien en retard, j’ai lu l’article « Photographing Art Collections » publié dans le numéro 308 (juillet/août 2007, p.49) du périodique britannique Art Monthly [url/ang]. Ce texte est du juriste Henry Lidiate qui tient dans Art Monthly la rubrique régulière ARTLAW — depuis plus de trente ans ! — sur les aspects légaux en jeux dans le monde de l’art. L’article est disponible intégralement, via le site Artquest [url/ang]. Ce site — et sa base de données — comprend, entre autres ressources, l’ensemble des textes que Lidiate publie depuis 1976 dans le périodique, une ressource – inestimable ! – pour comprendre ces questions mais également pour suivre l’évolution législative au fil des dernières décennies en regard de ce domaine précis.L’article en question revient sur une conférence du 3 mai 2007 organisée par la Queen Mary University, le Centre for Commercial Law Studies, en partenariat avec la British Association of Picture Libraries and Agencies (BAPLA) et la Bridgeman Art Library (BAL) [url/ang], cette dernière, partie perdante suite à un jugement américain du Southern District of New York de 1999 contre la Corel Corporation [url/ang-texte complet du jugement de 1999]. La conférence était en fait la re-présentation d’un nouveau procès (« retrial ») afin de discuter et de réfléchir sur les conséquences de cette importante décision juridique en matière de droit d’auteur. La décision avait en son temps créé un émoi dans le milieu des galeries et musées britanniques, encore palpable dans les conclusions de ce « nouveau procès », ceux-ci condamnant toujours le jugement de 1999.

Retour : le modèle commercial de la Bridgeman Art Library était de rendre disponible — entre autres — des reproductions photographiques de haute qualité d’œuvres d’art entrées dans le domaine public, en provenance de collections internationales, sur le principe qu’un nouveau « copyright » était ainsi créé et permettait de générer des revenus. À la fin des années ’90, la Bridgeman Art Library (Grande-Bretagne) découvre que la Corel Corporation (Canada) rend également disponible sur une base commerciale dans l’un de ses CD-ROM plus d’une centaine de reproductions en provenance justement de la banque d’images de la Bridgeman Art Library. Il y a donc procès, en sol américain (à cause d’un cadre juridique similaire), mais la Bridgeman Art Library n’est pas en mesure de prouver l’ « originalité » des photographies ainsi créées ni, évidemment, qu’elle possédait le droit des œuvres photographiées, entrées depuis longtemps — pour certaines œuvres — dans le domaine publique. Le texte législatif britannique « Copyright, Design and Patents Act 1988 » [url/ang] stipule en effet que les auteurs de créations artistiques « originales » acquièrent les droits d’auteurs, mais le texte ne définit pas cette notion d’originalité, les législateurs laissant plutôt à la cour – et au jugements produits — le fardeau de définir et interpréter cette notion.

En surface, il est compréhensible d’admettre la position de la Bridgeman Art Library, soit 1) de constater la (ré)utilisation gratuite de ces images; puis 2) la déception encourue suite au jugement, car une numérisation de matériel — qu’il soit du domaine publique ou non — comporte notamment toujours des coûts qu’il faut pouvoir récupérer; et 3) le possible effondrement de son modèle d’affaire.

En détails, il est difficile d’admettre qu’une « couche » supplémentaire ou nouvelle de droits d’auteurs puisse être ainsi créée en regard de matériel entré dans le domaine publique. En fait, il s’agit ici d’un droit d’auteur sur la nouvelle photographie de l’œuvre (sa reproduction) et non de l’œuvre en elle même. Encore faut-il que l’originalité de cette reproduction soit établie, ce qui n’a pas été possible dans le jugement ci-contre et qui demeure pratiquement impossible à établir en général pour des cas similaires.

Cela dit, cette notion de domaine publique reste toujours prépondérante à mes yeux et mérite toute notre attention, et ce peu importe les sommes d’argent et de temps investis à la numérisation de ressources documentaires entrées dans le domaine public et j’ajouterai… peu importe la « grosseur » des intervenants en jeu, qu’ils se nomment Google, Corbis ou tout autre consortium de musées, grands ou petits. En effet, certaines des questions cruciales que pose une telle situation sont celles-ci :

— Une œuvre entrée dans le domaine publique perd-elle cette attribution lorsque cette œuvre est aujourd’hui numérisée ? Non. Les œuvres entrées dans le domaine public le demeurent une fois numérisées.

— Une nouvelle période d’exploitation, avec retombées commerciales ou non, est-elle créée suite à la numérisation de matériel entré dans le domaine publique ? Non. Il n’y a pas reconduction, ni prolongation, ni création d’une [nouvelle] période d’exploitation.

Les enjeux sont énormes. Les œuvres d’art en jeux ici étant difficilement accessibles autrement qu’en se rendant dans les différentes institutions qui les possèdent, les exposent et les entreposent, les photographies qui les reproduisent deviennent donc souvent la seule source permettant leur analyse ou  leur observation. Peut-on alors exiger des droits d’accès [d’auteur] pour leur consultation ?

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