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The White House | Ecran d'accueil
Aussi merveilleux que cela puisse paraître, à sa toute première et véritable journée de travail comme 44e Président des États-Unis, Barack Obama officialisait aujourd’hui l’une de ses promesses tenues en campagne électorale : rendre le gouvernement plus transparent en matière d’accès à l’information et établir de nouvelles règles en matière d’éthique gouvernementale.

Un memorandum : le Presidential Memorandum on the Freedom of Information Act [url/ang] vise en premier lieu, à réinscrire les principes à la base du Freedom of Information Act (FOIA) de 1966. Le texte (ré)affirme dès la première phrase : « A democracy requires accountability, and accountability requires transparency » (La démocratie requière la responsabilité et la responsabilité requière la transparence [ma traduction]) . Le Président poursuit et réitère clairement d’autres présomptions à la base du FOIA :

« In the face of doubt, openness prevails. The Government should not keep information confidential merely because public officials might be embarrassed by disclosure, because errors and failures might be revealed, or because of speculative or abstract fears.  Nondisclosure should never be based on an effort to protect the personal interests of Government officials at the expense of those they are supposed to serve. »

(« Devant le doute, l’ouverture prévaut. Le gouvernement ne doit pas maintenir la confidentialité de l’information selon la seule motivation que des responsables publics puissent se trouver dans l’embarras après sa divulgation ou en vertu des erreurs et des échecs qu’elle révèlerait, ou à cause de peurs spéculatives ou abstraites. La non-divulgation ne devrait jamais se justifier par l’entreprise de protéger les intérêts personnels des responsables gouvernementaux aux dépens de ceux qu’ils devraient servir. » [ma traduction])

Le mémorandum demande au procureur général (« Attorney general ») d’émettre de nouvelles lignes directrices pour l’application adéquate de cette approche renouvelée en matière de transparence et d’accès. Ce faisant, il demande aussi à ce dernier de revoir rétrospectivement l’ensemble des rapports émis par les différentes agences du gouvernement depuis l’ordre exécutif de son prédécesseur Georges W. Bush, signé le 14 décembre 2005 (« Executive Order 13392 » [url/ang-PDF]). Il signale également au Directeur du bureau de la gestion et du budget  (« Director of the Office of Management and Budget ») de « guider » les différentes agences dans ces nouveaux efforts visant l’amélioration de la diffusion de l’information au public, grâce notamment aux nouvelles technologies (« new technologies »).

Barack Obama a de plus signé aujourd’hui un ordre exécutif [url/ang] révoquant celui de son prédécesseur George W. Bush du 1er novembre 2001 (« Executive Order 13233 » [url/ang-PDF]), celui-ci révoquant — et réduisant — à son tour les dispositions alors mises en place par Ronald Reagan le 18 janvier 1989 (« Executive Order 12667 » [url/ang]. L’enjeux ici, le Presidential Records Act (PRA) stipulant, entre autres, que les archives présidentielles doivent être accessible 5 ans après la fin de l’administration et que des restrictions spécifiques peuvent être évoquée prolongeant la non-divulgation jusqu’à 12 ans après la fin de l’administration. Les modifications de 2001 avaient été certes votées suite aux attaques du 11 septembre, mais elles visaient en fait à prolonger le délai rendant accessibles les archives présidentielles de Ronald Reagan et celles de son vice-président d’alors Georges H.W. Bush (père). Les modifications permettaient également à d’anciens Présidents et Vice-Présidents de restreindre unilatéralement l’accès à des documents, ce qui ne peu plus être évoqué à partir de maintenant, la décision finale incombant au Président en service (« incubent president ») — si nécessaire — et à la suite seulement d’une procédure d’analyse et de consultation que mène l’archiviste en chef.

Le Président Obama rétablit donc, par l’ordre exécutif d’aujourd’hui, la responsabilité de l’archiviste dans la chaîne décisionnelle ainsi que la portée et le contenu de l’ordre exécutif de 1989, mais à la différence notable que les archives vice-présidentielles sont ici également visées et intégrées dans la définition en tête du document :

« (e)  « Presidential records » refers to those documentary materials maintained by NARA pursuant to the Presidential Records Act, including Vice Presidential records. »

( « (e) « Archives présidentielles » se rapportent aux matériaux documentaires conservés par la NARA conformément au Presidential Records Act, incluant les archives vice-présidentielles. » [ma traduction])

Le Président Obama a également publié aujourd’hui un autre mémorandum présidentiel sur la transparence et le gouvernement ouvert : Transparency and Open Government [url/ang] dirigé à tout le personnel en charge des départements exécutifs et à l’ensemble des agences américaines. « My Administration is committed to creating an unprecedented level of openness in Government. » (« Mon administration est dédiée à créer un niveau sans précédent d’ouverture au gouvernement. » [ma traduction]). Le mémorandum définit trois concepts clefs qu’il entend mettre de l’avant :  la transparence (« Government should be transparent »); la participation (« Government should be participatory ») et la collaboration (« Government should be collaborative »). Il signale donc à son Officier en chef des technologies (« Chief Technology Officer »), au Directeur du bureau de la gestion et du budget et à l’Administrateur des services généraux (« Administrator of General Services ») de développer une directive complète — d’ici 120 jours ! — et d’aider à sa mise en application auprès des différentes agences.

Finalement — et logiquement diraient certains — un ordre exécutif vient définir également de nouvelles règles en matière d’éthique gouvernementale (Ethics Commitments by Executive Branch Personnel [url/ang]. L’ordre exécutif établit les directives claires surtout en regard des fonctions de lobbyistes occupées avant — et après — une entrée en fonction auprès du gouvernement.

En conclusion, cette première journée montre à quel point — au plus haut point même ! — comment une saine et transparente gestion de l’information et des archives, accessible via les dispositifs d’accès du Freedom of Information Act [url/ang] et ceux du Presidential Records Act [url/ang] représente l’un des éléments cruciaux dans le bon fonctionnement d’une démocratie. Par ces premiers gestes concrets — et non uniquement symboliques — le Président Obama restaure ainsi un rapport de confiance entre l’institution publique — le gouvernement — et ceux qu’elle doit servir — le peuple — et ce, avant tout autre décision politique et administrative, aussi importante qu’elle soit. Une manière éloquente de mettre la table pour tout le reste à venir.

____
Note : Toutes ces procédures légales sont tellement complexes et sujettes à interprétation que je me donne ici le droit à l’erreur (ou à l’errance) surtout après avoir fait une fièvre de 39.4 °C lors des derniers jours. De plus, les ordres exécutifs d’aujourd’hui doivent quand même cheminer jusqu’au Congrès américain pour avoir valeur de loi, de décret ou d’amendement… Et ça, c’est une autre histoire. Mais restons confiants.

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